Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions de paiement s'appliquent à tous les produits et services logiciels ISMIe business.soft.
Nos produits et services logiciels sont destinés exclusivement aux personnes morales, aux entrepreneurs individuels et aux autres personnes les acquérant à des fins professionnelles.
Nous ne vendons pas de logiciels pour un usage personnel, familial ou domestique.
Le processus de coopération comprend les étapes suivantes :
1. Demande du client. 2. Présentation du logiciel et discussion des exigences. 3. Préparation de l'offre commerciale et/ou de la facture. 4. Paiement de la facture par le client. 5. Octroi du droit d'utilisation du logiciel et fourniture des services convenus.
Le paiement peut être effectué par :
* virement bancaire (SEPA) ; * liens de paiement sécurisés ; * cartes bancaires via les services de paiement disponibles ; * autres méthodes indiquées sur la facture.
Les liens de paiement sont envoyés aux clients individuellement après accord sur les conditions de coopération et émission de la facture.
Sauf convention écrite contraire des parties, les services et le droit d'utilisation du logiciel sont fournis sur la base d'un paiement anticipé de 100 %.
Pour les services cloud, des frais d'abonnement mensuels ou périodiques peuvent s'appliquer conformément à l'offre commerciale ou à la facture.
L'accès aux services cloud est accordé sous réserve de paiement ponctuel pour la période de service correspondante.
Tous les prix sont indiqués hors TVA conformément au régime d'exonération pour les petites entreprises selon le § 6 Abs. 1 Z 27 UStG (Autriche), sauf indication contraire expresse sur la facture.
En cas de retard de paiement, l'accès au logiciel et la fourniture de services peuvent être temporairement suspendus jusqu'au règlement complet des sommes dues.
ISMIe business.soft
Prestataire de services : Yaroslav Rumiantsev
Adresse : Andrägasse 14, 8020 Graz, Autriche
Téléphone : +43 677 624 709 76